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La loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale a refondé les bases du système de relations sociales en passant d’un système fondé sur la présomption de représentativité des syndicats à un système fondé sur une légitimité acquise lors des élections professionnelles.
La réforme s’applique depuis quatre ans dans les entreprises : seuls les syndicats ayant obtenu plus de 10 % des suffrages aux élections professionnelles sont désormais regardés comme représentatifs et donc en capacité de signer des accords collectifs.
Il reste à mesurer la représentativité au niveau des branches et au niveau interprofessionnel. Le résultat de cette mesure sera arrêté à l’été 2013 grâce à un dispositif reposant sur deux volets :
• la collecte et l’agrégation des résultats des élections professionnelles des délégués de personnel et des comités d’entreprise dans les entreprises de 11 salariés et plus ;
• l’organisation d’une consultation spécifique auprès des employés à domicile et des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, au sein desquelles il n’y a pas d’élection professionnelle.
Cette élection spécifique aura lieu du 28 novembre au 12 décembre prochain. Il s’agira d’un scrutin innovant dans ses modalités :
• les salariés se prononceront pour une organisation syndicale et non pour des candidats nominatifs ;
• les électeurs pourront voter par voie électronique ou par correspondance sur une période étendue de deux semaines pour favoriser la participation ;
• les électeurs pourront voter à partir de 16 ans et quelle que soit leur nationalité.
La liste électorale a été publiée le 10 septembre, les candidatures des organisations syndicales seront enregistrées du 10 au 21 septembre et les résultats proclamés le 21 décembre 2012.
4,6 millions de salariés employés par des très petites entreprises ou des particuliers sont concernés par ce scrutin.Un site internet grand public présente l’élection et de ses enjeux : www.electiontpe.travail.gouv.fr
Le syndicat LibRes Informatique Interrégional, que nous avons créé en mars 2009, sera candidat à cette élection dans un certain nombre de branches. Vous êtes tous conviés à lire sa profession de foi, puis à le soutenir par tout moyen à votre convenance. Nous vous en remercions d’avance.Thierry JALLAS
Président de l'AECSPLle 18/09/2012
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