Depuis le 1er janvier (2015), une contribution patronale aux organisations syndicales a été mise en place au taux de 0.016 %. Elle apparaît sur la fiche de paye et se rajoute à la vingtaine d’autres charges patronales. Le gouvernement oblige donc les salariés du privé à financer des organisations syndicales qui non seulement ne les représentent pas mais, en plus, défendent les privilèges du secteur public et s’opposent systématiquement à la moindre tentative de réforme.

Plusieurs raisons nous ont conduits, nous, les dirigeants de LibRes Informatique Interrégional à ne pas nous pourvoir en cassation.

 Pour en faire la synthèse, disons que nous avions le sentiment d'être le pot de terre contre le pot de fer. Jean de la Fontaine nous a aussi appris que "la raison du plus fort est toujours la meilleure". Le petit agneau, qui avait eu l'impudence de vouloir pêcher des voix dans le même ruisseau (des TPE) que les loups de la CGT et de la CFDT s'est donc laissé manger sans résistance. Pour rester dans le registre des images animalières, notre mésaventure illustre parfaitement ce qu'écrit Jacques De Guenin dans son excellent "Logique du libéralisme" et qui est repris en 4e de couverture :

"La morale libérale enseigne le respect de la liberté de l'autre. Quant au fameux sophisme : "le libéralisme, c'est le renard libre dans le poulailler libre", il ne fait que traduire l'ignorance de ceux qui l'énoncent: le libéral est en effet du côté des poules, et il est souvent mangé par le renard en voulant les protéger. Ce clou mérite d'être enfoncé : le libéralisme n'est pas, pour le fort, la liberté de faire n'importe quoi au détriment du faible. Le libéralisme, c'est la protection du faible contre les exactions du fort. Vouloir qu'un individu soit libre, c'est s'interdire d'obtenir quoi que ce soit de lui par la coercition, et a fortiori par la violence. Le libéral est donc fondamentalement un non violent. S'il veut rallier quelqu'un à ses idées, il n'utilise pas d'autres moyens que l'exemple ou la discussion. S'il veut obtenir d'un autre un bien ou une prestation quelconque, il ne procède que par un échange librement consenti."

En voulant protéger les faibles poules, les victimes du chômage et les innombrables salariés qui en sont menacés, nous avons été croqués par les renards de la CGT et de la CFDT, pour qui un débat d'idées est totalement inadmissible.

 Le coût d'un pourvoi peut être non négligeable. Ici, les meilleures propositions reçues, de la part d'avocats spécialisés (appelés "avocats à la cour de cassation" ou "avocats aux Conseils", le plus souvent obligatoires, mais pas dans notre cas de contentieux électoral), s'élevaient à 2 990 € TTC pour l'une et 3 000 € TTC pour l'autre. La plus chère se montait à plus du double. A ce coût, s'ajoutait le risque d'être condamné à un "article 700", qu'un avocat à la cour de cassation a estimé à un maximum de 3 000 € pour la CGT et autant pour la CFDT.  Nous n'avons pas voulu assumer un tel risque et solliciter des soutiens financiers pour cela.

 Autre problème : quand le jugement de la cour de cassation allait-il être rendu ? Si c'était après les élections, l'intérêt d'un pourvoi était maigre par rapport au risque encouru. Or parmi les avocats aux Conseils interrogés, tous - sauf un - ceux qui se sont exprimés à ce sujet nous ont indiqué que la décision de la cour de cassation n'interviendrait que dans six mois environ, qu'ils pouvaient donc déposer un pourvoi à titre conservatoire avant la date limite (10 jours après la réception du jugement de première instance (31 octobre), soit théoriquement le samedi 10 novembre, donc en fait le vendredi 9 novembre. Ensuite, dans le délai imparti par la cour de cassation (un mois ?), ils déposeraient leur "mémoire ampliatif" à l'appui du pourvoi. Le seul à nous tenir un langage différent, Me Jean-Louis Boré, nous a indiqué que la cour de cassation avait prévu une procédure d'urgence devant lui permettre de trancher avant la date du 28 novembre. Nous avons alors interrogé la Direction Générale du Travail, en la personne de M. Benjamin Maurice, Chef du bureau RTE, qui nous a confirmé cette possibilité, mais en précisant que la cour de Cassation était souveraine pour décider à quelle date elle prendrait sa décision. Le manque de certitudes à cet égard ne nous a pas incités à nous pourvoir.